CSM

CSM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, membre du bureau politique du RPR, député maire et candidate à la présidence du RPR, à RTL le 25 novembre 1999, sur sa volonté de moderniser le RPR, la parité hommes-femmes dans la vie politique, son engagement européen, ses relations avec Charles Pasqua et le RPF, la nécessité de désigner rapidement un candidat à la mairie de Paris pour les prochaines élections municipales et sur le projet sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale le 4 mars et interview à Europe 1 le 5 mars 1998, sur la réforme de la justice.

Déclaration Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 janvier 1998, sur l'indépendance de la justice et la réforme de la justice.

Interview

Déclaration de M. Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et ancien ministre de la santé, à RTL le 14 novembre 1999, sur la démission de Dominique Strauss-Kahn, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'embargo sur la viande bovine britannique.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L’Événement du jeudi" du 6 novembre 1997, sur la réforme de la justice et sur l'indépendance des magistrats.

Article Interview Périodique

Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans la "Revue Dalloz" de juillet 2005, sur la responsabilité civile et personnelle des magistrats, la réforme du CSM, la déontologie et les risques d'erreurs judiciaires, à l'occasion du débat sur la récidive et la liberté conditionnelle.

Article Interview Périodique

1er juillet 2005

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2004, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 8 février 2000.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 juillet 2005, sur les propositions de nominations faites par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Extraits d'une interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 10 février 2004, sur la condamnation d'Alain Juppé, la situation dans les prisons et les débats autour du projet de loi sur la criminalité.

Interview

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