Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le débat au sujet de l'adoption par la France du Mécanisme européen de stabilité (MES), à l'Assemblée nationale le 22 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'hospitalisation à la demande d'un tiers pour les personnes atteintes de troubles mentaux, Assemblée nationale le 22 juin 2011.

Déclaration

Tribune de M. François Fillon, Premier ministre, dans le journal "Le Monde" du 24 janvier 2011, sur son opposition à la légalisation de l'euthanasie, intitulé "Fin de vie : plaidoyer pour un dialogue serein et un débat responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique de coopération et de développement de la France, Paris le 4 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre de la santé, sur les motifs de la réforme de la législation sur l'avortement, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à RTL le 21 octobre 2010, sur l'acheminement du carburant à partir des dépôts en grève vers les stations-service et le débat sur les retraites.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier parlementaire et social de la mise en oeuvre de la réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'exercice du droit de grève, le plan d'acheminement du carburant vers les stations-service et le débat parlementaire sur le projet de réforme des retraites, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 7 octobre 2010, sur les perspectives de remaniement gouvernemental et le projet de loi sur l'immigration.

Interview

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec la Parlement, à RFI le 7 octobre 2010, sur le débat parlementaire au sujet de la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique et secrétaire adjointe de l'UMP en charge des retraites, à RMC le 5 octobre 2010, sur la place faite aux femmes dans la réforme des retraites.

Interview

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