Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration et notamment l'immigration clandestine, à l'Assemblée nationale le 25 février 1997 et au Sénat le 11 mars.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à France 2 le 26 février 2003, sur les enjeux du débat parlementaire à propos de la crise irakienne et sur le projet de réforme des régimes de retraite.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 février 2003, sur les enjeux du débat parlementaire à propos de la crise irakienne.

Interview

Point de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rappel des positions de principe de la France à propos de la crise irakienne et sur l'annonce d'un débat au Parlement sur le sujet, Paris le 18 février 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à La Chaîne info le 30 septembre 2002, sur les journées parlementaires de l'UMP, le projet de délocalisation des ministres et le programme gouvernemental pour la prochaine session parlementaire.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 30 septembre 2002, sur le résultat du premier tour de l'élection municipale à Vitrolles, les journées parlementaires de l'UMP, la situation sociale et l'éventuel changement de dénomination de l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons qui conduisent le groupe communiste et républicain de l'Assemblée nationale à voter la motion de censure après la décision du gouvernement d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire avaliser la réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes, à Paris, Assemblée nationale, le 15 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre des libertés locales, à La Chaîne info le 25 septembre 2002, sur le projet de loi de finances pour 2003 et sur la préparation des lois de décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance, la prévention et la répression de la délinquance, l'aide aux victimes et la présentation des moyens d'action proposés par le projet de loi sur la sécurité, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.

Déclaration

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