Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. La méthode et le contenu de la révision de la loi de bioéthique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur l'implication des parlementaires et des partenaires sociaux dans le débat sur le temps de travail, la politique sociale et l'équilibre de l'assurance chômage et de la protection sociale, Paris le 12 juin 2008.

Déclaration

La participation des citoyens et l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Conseil des ministres du 16 avril 2008. La conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Le développement d'une politique d'achat public socialement responsable.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2008. Les débats dans les départements sur l'évolution de la politique agricole commune.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le traitement des déchets dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", La Baule le 27 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 28 avril 1999, sur la réforme de la SNCF, la sécurité du transit des marchandises par les tunnels, le débat "habiter, se déplacer... vivre la ville" et les frappes de l'OTAN en Serbie.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, à RTL le 10 mars 1996, sur la lutte internationale contre le terrorisme, la réforme de l'armée, les restructurations dans l'industrie d'armement et la coopération européenne et sur la suppression du service national.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "Libération" du 19 mars 1999, sur la consultation publique "Habiter, se déplacer... vivre la ville" et sur le logement social.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, sur l'avenir du transport ferroviaire et de la SNCF, au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

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