Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les orientations de la réforme de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à la revue "Think Tank" d'octobre 2007, sur l'importance des cercles de réflexion dans le processus de la prise de décision politique.

Article Interview

Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du Conseil économique et social

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Quintreau  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport annuel 2005-2006 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport annuel 2004 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Yves Mansillon  ;  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport sur la simplification des enquêtes publiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Rapport annuel 2003 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Yves Mansillon  ;  Commission nationale du Débat public

Remis le  1er mars 2004

Contribution à la préparation de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école

Avis

Auteur(s) :  Claude Azema  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2004

Infrastructures linéaires et aménagements fonciers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Desbazeille  ;  Michel Tailler  ;  Michel Burdeau  ;  Jean Armengaud  ;  Yves Fournier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er avril 2003

Débat public et infrastructures de transport : rapport au Ministre de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Réocreux  ;  Dominique Dron  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er juillet 1996

De la représentation institutionnelle de la société civile

Avis

Auteur(s) :  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2002

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Collomp  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er octobre 2001

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