Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la coopération entre son ministère et le ministère des transports pour une concertation sur la protection de l'environnement et le développement des infrastructures de communication, Avignon le 27 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et sur la nécessité d'assurer une information ouverte sur les problémes de justice aussi bien en direction du grand public que des autres acteurs de la justice, les avocats notamment, à Paris le 16 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau, sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Bilan du débat national sur les énergies.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préparation du débat sur l'avenir de l'école et la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Réforme du régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. La préparation du débat national sur les énergies.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Etats généraux de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2003. Bilan d'étape des assises des libertés locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Le débat sur l'avenir de l'Europe.

Communiqué

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