Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'emploi, le pouvoir d'achat, les services publics et l'égalité des chances à l'école, le soutien scolaire, la protection de l'enfance et l'éducation prioritaire, et l'orientation à l'université, Paris le 28 juin 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'application du principe de précaution et l'évaluation scientifique du risque face à la "crise de la vache folle", à la transmission de l'ESB à l'homme et sur la nécessité d'une recherche et d'une coopération scientifiques approfondies, Paris le 15 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la gestion à long terme des déchets radioactifs, la préparation du projet de loi sur ce thème et les grands objectifs du texte : la politique nationale de gestion des déchets nucléaires, l'information du public, les installations de gestion des déchets, l'accompagnement économique des territoires gérant les déchets, les relations entre l'ANDRA et les producteurs de déchets, Paris le 14 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la coopération entre son ministère et le ministère des transports pour une concertation sur la protection de l'environnement et le développement des infrastructures de communication, Avignon le 27 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et sur la nécessité d'assurer une information ouverte sur les problémes de justice aussi bien en direction du grand public que des autres acteurs de la justice, les avocats notamment, à Paris le 16 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 février 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau, sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Bilan du débat national sur les énergies.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préparation du débat sur l'avenir de l'école et la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Réforme du régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. La préparation du débat national sur les énergies.

Communiqué

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