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Transformée en autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, la Commission nationale du débat public a pour but d'assurer la participation du public au processus d'élaboration des projets d'équipement d'intérêt national ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Dans son premier rapport d'activité, la CNDP rappelle son rôle et ses missions, présente son activité en 2002-2003 (projets d'aménagement...) ainsi que la méthodologie du débat public, ses actions de communication ou encore la diffusion de la culture du débat public.
Introduction
Chapitre I
Rôle et missions de la Commission nationale du débat public
Origines
La nouvelle Commission nationale du débat public
Chapitre II
L'activité en 2002-2003 : projets d'aménagement, la continuité
Les débats publics
La concertation recommandée au maître d'ouvrage
Réexamen d'anciennes saisines et saisines renouvelées
Chapitre III
L'activité en 2003 : projets d'aménagement, saisines nouvelles
Les projets concernant les transports terrestres
Équipements culturels, sportifs, scientifiques, touristiques
Projets publiés
Tableaux récapitulatifs
Chapitre IV
Autres missions réalisées en 2003
Options générales en matière d'environnement ou d'aménagement
La mission de conseil et les demandes d'avis
Le suivi après les décisions
Chapitre V
Méthodologie du débat public
Portée et démarche d'élaboration d'une méthodologie
Séminaire de formation des membres potentiels de commissions particulières
Les outils méthodologiques
Questions particulières
Chapitre VI
Les actions de communication et la diffusion de la culture du débat public
Communication officielle, diffusion de l'information
Les actions de communication liées aux projets
Les actions d'information générale
Le site Internet www.debatpublic.fr
La communication institutionnelle
Chapitre VII
Les chiffres
Budget de fonctionnement de la Commission nationale
Coût des débats publics pour les maîtres d'ouvrage ou les personnes publiques responsables du projet
Conclusion
Annexes
Code de l'environnement
Décret d'application
Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public
Historique des textes relatifs à la Commission nationale du débat public
Décisions et avis
Décisions du Conseil d'État
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Commission nationale du débat public