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La Commission nationale du débat public a pour but d'assurer la participation du public au processus d'élaboration des projets d'équipement d'intérêt national ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Ce deuxième rapport annuel revient sur l'activité de la CNDP (novembre 2002 à décembre 2004), présente les différents projets débattus ainsi que la méthodologie du débat public.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Commission nationale du débat public