Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le protocole de décentralisation culturelle dans le domaine du patrimoine entre l'Etat et la Lozère et sur l'action de la Lozère en matière de protection du patrimoine local, notamment architectural, Javols le 13 juillet 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Discours de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, sur le projet de loi de finances pour 2005, ses critiques et ses propositions pour relancer la croissance, compenser les inégalités croissantes, revoir le système fiscal, Assemblée nationale le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, au Sénat le 28 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les aspects de la décentralisation, Nancy le 9 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, sur les principales dispositions du projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, Assemblée nationale le 4 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chantiers ouverts par la décentralisation en Pays basque et en Béarn, à Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation, notamment le volet financier, et sur l'intercommunalité, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des libertés locales, sur le rôle des préfets et sous-préfets dans la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et la gestion du corps préfectoral, Paris le 24 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une compensation financière intégrale des transferts de compétences résultant de la réforme de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locale, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les récompenses décernées aux collectivités locales innovantes, Paris le 7 juillet 2004.

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