Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la simplification et la personnalisation des rapports entre l'Etat et les citoyens, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le lancement de la pétition "Pour la Corse dans la République" et sur les propositions du RPR concernant l'avenir de l'île, Ajaccio le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'annonce de la décision gouvernementale d'engager la procédure en vue de la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, Versailles le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour les DOM, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les transferts de compétences et le respect de l'autonomie financière des collectivités locales, Moissac le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la politique gouvernementale et les préocupations des Français et plus particulièrement l'emploi, la hausse du coût de la vie, la dégradation des services publics, l'affaiblissement de la protection sociale, la fiscalite injuste, la décentralisation, Lorient le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du premier ministre, en date du 6 juillet 2004, sur les relations entre l'État et les régions dans le cadre du projet de loi de décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la politique de rééquilibrage intermodal et de renouveau du transport ferroviaire, notamment dans la région Rhône-Alpes, sur le retard dans le programme de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, Lyon, le 14 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique économique menée pour augmenter la croissance, créer du travail, baisser les impôts, donner de l'importance à la formation, engager la réforme de l'Etat et donner leur place aux entreprises patrimoniales, Paris le 2 octobre 2003.

Déclaration

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