Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la défense du pluralisme dans la majorité, la nécessité de réformer l'Etat, la situation sociale et l'élargissement de l'Europe, Issy-les-Moulineaux le 20 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'importance de la région dans la politique de décentralisation, le développement de l'enseignement et de la formation à La Réunion et sur l'engagement à donner aux régions ultrapériphériques leur place dans la construction européenne, Saint-Denis-de-La-Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil général de la Charente à Angoulême, samedi 26 janvier 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la politique de l'enseignement, lors de l'inauguration du lycée polyvalent "La Pléiade", Pont-de-Chéruy, lundi 14 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les difficultés de La Réunion sur le plan économique et social, le chômage, l'augmentation du plafond de la CMU, l'aide aux handicapés et aux femmes, Saint-Denis-de-La-Réunion le 22 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan des Assises des libertés locales et sur les enjeux de la réforme de la décentralisation, au Grand-Quevilly le 28 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'importance de la coopération décentralisée pour la maîtrise de la mondialisation et sur le développement des coopérations interrégionales, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 22 octobre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment le financement des transferts de compétences et l'organisation administrative, et sur le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'insertion professionnelle des jeunes, la difficulté de la situation économique et la poursuite de l'action de réformes du gouvernement, Sablé-sur-Sarthe le 3 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité locale, nécessaire à une plus grande autonomie des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification à la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

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