Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, le contrat Garantie jeunes et la création des métropoles dans le cadre de la réforme de la décentralisation, à Evreux le 23 mai 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, au "Portail du Gouvernement" le 11 avril 2013, sur les grandes orientations du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Interview

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 10 avril 2013. Décentralisation et réforme de l'action publique.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le nouveau pont construit à Bordeaux, l'aménagement du territoire et sur le projet de loi de décentralisation, à Bordeaux le 16 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux axes des travaux de préparation du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 12 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de la décentralisation, la modernisation démocratique, l'accés aux services publics et à la santé, l'école et sur la politique agricole, à Sombernon (Côte d'or) le 12 mars 2013.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Bien public" du 11 mars 2013, sur la politique du gouvernement en faveur de la croissance économique, du rétablissement des comptes publics, de l'emploi et de la cohésion sociale et territoriale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les choix stratégiques concernant le "nouveau Grand Paris", avec notamment la modernisation et l'extension du réseau de transports en commun, à Champs-sur-Marne le 6 mars 2013

Déclaration

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