Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Marc Dupont  ;  Hugues Berbain  ;  Philippe Chiesa  ;  Anne Faivre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Bleu Provence le 8 novembre 2013, sur le plan d'aide à la ville de Marseille.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la place et la spécificité des communes de montagne dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Cauterets le 18 octobre 2013.

Déclaration

Echanges entre Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et les étudiants du master collectivités locales de l'université de Corse, sur la modernisation de l'action publique locale, à Corte le 17 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan d’action pour les départements dans le cadre de la loi de décentralisation, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principales orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Colmar le 6 juin 2013.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la réforme de la décentralisation, à Colmar le 7 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les avancées de l'intercommunalité contenues dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Montpellier le 3 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les prérogatives des maires concernant l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), à Montpellier le 4 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat

Remis le 

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