Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'action extérieure des collectivités territoriales (la coopération décentralisée) dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, à Paris le 29 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les grandes orientations de la réforme ferroviaire, notamment la création d'un gestionnaire d'infrastructure unique rattaché à la SNCF et l'articulation des différents modes de transport en lien avec le prochain acte de décentralisation, au Sénat le 24 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de décentralisation et de modernisation de l'action publique, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Le programme de travail du Gouvernement.

Communiqué

Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités

Rapport officiel

Auteur(s) :  Maëlle Daniaud  ;  Loic Debet  ;  Siham El Boukili  ;  Elise Laude  ;  Etienne Longueville  ;  Laurianne Schlaeppi  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement  ;  Centre national de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les premiers mois de la politique du gouvernement et l'édification en 2013 du "nouveau modèle français", à Paris le 3 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la portée de la notion d'égalité des territoires dans la mise en oeuvre des politiques publiques, à Paris le 19 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique de l'enseignement supérieur à l'échelle de la région, Rennes le 12 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des métropoles et des communautés urbaines dans l'acte III de la décentralisation, à Nancy le 16 novembre 2012.

Déclaration

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