Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au Sénat le 20 novembre 1981, sur les nationalisations

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les modalités de la participation des agents à la modernisation de l'action publique, avec notamment le site "innover.modernisation.gouv.fr", Alençon le 1er mars 2013.

Déclaration

1er mars 2013

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le lancement d'une vaste concertation en région sur la politique d'égalité des territoires, à Vesoul le 22 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des chambres régionales des comptes dans la perspective du nouvel acte de décentralisation, au Sénat le 1er février 2013.

Déclaration

1er février 2013

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur l'action du gouvernement aux niveaux national et international pour réduire le déficit de la balance commerciale et favoriser l'implantation des entreprises françaises à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'organisation de l'interaction entre les acteurs français, publics et privés, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de l'entreprise, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'action extérieure des collectivités territoriales (la coopération décentralisée) dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, à Paris le 29 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les grandes orientations de la réforme ferroviaire, notamment la création d'un gestionnaire d'infrastructure unique rattaché à la SNCF et l'articulation des différents modes de transport en lien avec le prochain acte de décentralisation, au Sénat le 24 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de décentralisation et de modernisation de l'action publique, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Le programme de travail du Gouvernement.

Communiqué

Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'État et les collectivités

Rapport officiel

Auteur(s) :  Maëlle Daniaud  ;  Loic Debet  ;  Siham El Boukili  ;  Elise Laude  ;  Etienne Longueville  ;  Laurianne Schlaeppi  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement  ;  Centre national de la Fonction publique territoriale

Remis le 

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