Décentralisation

La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bruno Sido ; Jean-Yves Le Déaut ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale

Remis le 11 septembre 2013

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la compensation par l'Etat du nouveau système des primes d'apprentissage et la transformation d'une partie des dotations de l'Etat aux régions sur la formation professionnelle en ressources fiscales, à Nantes le 19 septembre 2013.

Déclaration

19 septembre 2013

Des orientations régionales forestières au Schéma régional de la forêt et du bois

Rapport d'étude

Auteur(s) : Charles Dereix ; François Signoles ; Antoine Zeller ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 1er avril 2013

Compétences partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) : Danielle Gozard ; Marc Duvauchelle ; Pascal Giraudon ; Georges Gosset ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 1er mars 2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Doucet ; Philippe Gosselin ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 19 juin 2013