Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Des orientations régionales forestières au Schéma régional de la forêt et du bois

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Charles Dereix  ;  François Signoles  ;  Antoine Zeller  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er avril 2013

Compétences partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Marc Duvauchelle  ;  Pascal Giraudon  ;  Georges Gosset  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2012

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Doucet  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Rebière  ;  Jean-Pierre Weiss  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la reconnaissance de la diversité des territoires au travers des trois projets de loi de décentralisation, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de l'aménagement du territoire en faveur des zones de montagne, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, le contrat Garantie jeunes et la création des métropoles dans le cadre de la réforme de la décentralisation, à Evreux le 23 mai 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, au "Portail du Gouvernement" le 11 avril 2013, sur les grandes orientations du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Interview

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 10 avril 2013. Décentralisation et réforme de l'action publique.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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