Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations de l'acte III de la décentralisation, à Paris le 23 octobre 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 octobre 2012, sur le rôle des grandes villes et des agglomérations dans le redressement économique de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. La modernisation de l'action publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences et les moyens des régions dans le futur acte III de la décentralisation, à Lyon le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le "rôle fondamental des régions dans le pilotage stratégique de l'aménagement durable", la nécessité de documents régionaux opposables et les principes qui devront régir le futur exercice de la contractualisation, à Lyon le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration commune de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur les 10 engagements Etat - départements pour la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires, au palais de l'Elysée le 22 octobre 2012.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures destinées à favoriser la compétitivité des entreprises, notamment la création de la Banque publique d'investissement, et le redressement des comptes publics, à Bouguenais le 15 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la participation des collectivités territoriales, notamment des villes moyennes, à la modernisation de l'action publique et à la réforme de la décentralisation, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la coopération décentralisée franco-libanaise, à Beyrouth le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

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