Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, à Paris le 11 janvier 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Didier Guillaume  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le  1er février 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Claude Jeannerot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du Grenelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Annick Helias  ;  Michèle Joigny  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Roland Du Luart  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Benjamin Joly  ;  Cédric Puydebois  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme des collectivités territoriales, au Sénat le 28 octobre 2009.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités locales, à Joigny (Yonne) le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

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