Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Benjamin Joly  ;  Cédric Puydebois  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme des collectivités territoriales, au Sénat le 28 octobre 2009.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités locales, à Joigny (Yonne) le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Jamet  ;  Marguerite Moleux  ;  Florian Philippot  ;  Pierre Ponroy  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des services Jeunesse et Sports dans les nouvelles directions territoriales, notamment les DDI (directions départementales interministèrielles), Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 février 2010, sur les principales mesures proposées par la France en aide à la reconstruction d'Haïti.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

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