Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'annonce de la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de l'abogation prochaine du conseiller territorial, à Saint-Etienne le 28 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la nomination de Mme Anne-Marie Escoffier comme nouvelle ministre déléguée à la décentralisation, Paris le 22 juin 2012.

Déclaration

L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité

Avis

Auteur(s) :  Didier Ridoret  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'endettement de la France et la mobilisation des Français pour le redressement, la démocratie et la justice sociale, l'objectif de la maîtrise des dépenses publiques, la compétitivité et les grandes priorités du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil économique, social et environnemental et sur les défis et priorités de son quinquennat, à Paris le 12 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur sa volonté de rassembler pour le deuxième tour de l'élection présidentielle et la réaffirmation de son attachement à la moralisation de la vie politique, Lorient le 23 avril 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle de 2012, sur sa vision du rôle de l'Etat, d'un président de la République et sur ses priorités pour la Corse, Ajaccio le 24 mars 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses de l'Europe à la crise économique et financière, l'objectif de "zéro déficit" en 2016, le financement des investissements des collectivités locales, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Doneddu  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques de Peretti  ;  Présidence de la République

Remis le  1er juillet 2011

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