Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation portant contribution à un bilan de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les investissements d'avenir et sur la politique du gouvernement face à la crise économique, à Paris le 27 juin 2011.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la politique d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional et le statut des agents affectés à ces services, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

La simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Présidence de la République

Remis le 

Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Paugam  ;  Maud Bailly  ;  Jérôme Itty  ;  Victoire Paulhac  ;  Deborah Levy  ;  Matthieu Hybert  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Laurent  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les grandes orientations de la politique d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, à Paris le 11 janvier 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Didier Guillaume  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le  1er février 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Claude Jeannerot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du Grenelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Annick Helias  ;  Michèle Joigny  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Roland Du Luart  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF - Rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Benjamin Joly  ;  Cédric Puydebois  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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