Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Dispositions diverses relatives aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de l'éducation nationale.

Communiqué

Déclaration commune de la Gauche plurielle sur l'action gouvernementale pour les deux années à venir, Paris le 7 novembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Les Enseignements à tirer du recensement pour la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'action du gouvernement en matière de décentralisation culturelle notamment, le soutien aux projets culturels de la ville de Marmande et l'accès au multimédia, Marmande le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

Interviews de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 2 le 6 avril 2000 et à Europe 1 le 7, sur la préparation des listes pour les élections municipales, les relations avec le RPR et le statut de la Corse.

Interview

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 La décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Dispositions relatives aux collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Francois Hollande, premier secrétaire du PS, sur le référendum sur le quinquennat et les priorités de l'action gouvernementale à venir, Lyon le 25 septembre 2000.

Déclaration

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