Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'action du gouvernement en matière de décentralisation culturelle notamment, le soutien aux projets culturels de la ville de Marmande et l'accès au multimédia, Marmande le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

Interviews de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 2 le 6 avril 2000 et à Europe 1 le 7, sur la préparation des listes pour les élections municipales, les relations avec le RPR et le statut de la Corse.

Interview

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 La décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Dispositions relatives aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Adaptation de la législation aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Francois Hollande, premier secrétaire du PS, sur le référendum sur le quinquennat et les priorités de l'action gouvernementale à venir, Lyon le 25 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 L'Aménagement foncier.

Communiqué

Intervention télévisée de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, à TF1 et France 2 le 14 juillet 1998, sur la victoire française dans la coupe du monde de football, la cohabitation, la baisse du chômage, les politiques familiale et de santé, la réforme de la justice et la modernisation de la vie politique, Paris le 14 juillet 1998.

Interview

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La coopération des collectivités locales avec le tiers-monde.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

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