Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Directions départementales de l'équipement.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de faire des préfectures le "pivot" de l'administration territoriale de l'Etat et de faire des agents qui y travaillent les principaux acteurs de la rénovation, Lyon, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 Le compte rendu du voyage du Premier ministre à la Réunion et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Bilan de la décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1994 Les régions et la formation des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Dispositions diverses relatives aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de l'éducation nationale.

Communiqué

Déclaration commune de la Gauche plurielle sur l'action gouvernementale pour les deux années à venir, Paris le 7 novembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Les Enseignements à tirer du recensement pour la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

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