Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la réforme de la loi sur l'eau

Remis le : 1er janvier 2000

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Jacques Oudin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

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Compte rendu du colloque organisé le 12 octobre 2000 au Sénat par la Commission des Affaires économiques et par le groupe d'études sur l'eau en liaison avec le cercle français de l'eau. Parmi les thèmes évoqués, la directive cadre et les ambitions européennes dans le domaine de l'eau, le financement de la politique de l'eau, les outils d'une politique de l'eau, la gestion locale de l'eau et des services publics d'eau et d'assainissement.

  • Autre titre : La réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 86 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 146