Décentralisation

Les redevances des agences de l'eau : enjeux, objectifs et propositions d'évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l'eau

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Flory ; Ministère de l'Ecologie et du Développement durable ; Premier ministre

Remis le 1er octobre 2003

Régionalisation de la formation professionnelle

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre-André Périssol ; Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le 1er juin 2003

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) : Dominique Schmitt ; Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le 1er décembre 2002

La Simplification de l'Etat dans ses relations avec le public et avec les collectivités locales : rapport présenté à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre-Rémy Houssin ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Régionalisation de la formation professionnelle : rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre-André Périssol ; Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le 1er février 2003

Rapport sur la participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain

Rapport officiel

Auteur(s) : Zaïr Kedadouche ; Ministère de la Ville et de la Rénovation urbaine

Remis le 1er avril 2003

Nouvelles recommandations pour la négociation des contrats de ville de la nouvelle génération (2000 - 2006) (complétant les propositions formulées dans le rapport d'étape du 28 octobre 1998) : remis au Ministre de la ville

Rapport officiel

Auteur(s) : Georges Cavallier ; Ministère de la Ville

Remis le 1er mai 1999

Rapport général 2002 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er mars 2003

Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contributions au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire

Rapport officiel

Auteur(s) : Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale. Comité stratégique

Remis le 1er janvier 2003

Rapport relatif aux instances de régulation en matière de transports

Rapport d'étude

Auteur(s) : Daniel Chabanol ; Conseil national des Transports

Remis le 1er février 2000

Réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et secteur privé)

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Pierre Bady ; Marc Sanson ; Ministère de la Culture et de la Communication. Commission "Patrimoine et Décentralisation"

Remis le 1er novembre 2002

Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Claude Lise ; Michel Tamaya ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

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