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Après avoir rappelé dans quels domaines s'exercent les compétences des collectivités locales en matière de protection de l'environnement (assainissement, eau, déchets, patrimoine naturel...), le rapport présente les difficultés rencontrées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'aménagement pour répondre à sa mission : partage des responsabilités avec les autres ministères, organisation territoriale, relations avec ses établissements publics et gestion des ressources humaines.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Premier ministre