Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 15 mars 1983 Le statut général de la fonction publique.

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Les orientations de la politique d'action sociale et médico-sociale pour les personnes âgées

Communiqué

CM. 23 février 1983 Les élections régionales dans les départements d'Outre-Mer.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

CM. 16 février 1983 La réforme bancaire.

Communiqué

CM. 3 février 1983 Bilan et perspectives de la déconcentration.

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 La réforme du service public de l'emploi

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 La politique de l'architecture

Communiqué

CM. 16 février 1983 La politique de formation des agents publics.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur la souveraineté nationale face à la construction européenne, l'élargissement de l'Union, le projet de Charte des droits fondamentaux et la mise en place de l'euro, Paris le 28 octobre 2000.

Déclaration

CM. 12 janvier 1983 La réforme de la formation professionnelle continue.

Communiqué

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