Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 12 janvier 1983 La réforme de la formation professionnelle continue.

Communiqué

CM. 14 octobre 1981 Les perspectives de décentralisation dans les départements d'Outre-mer

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 La réforme des aides régionales

Communiqué

CM. 5 août 1981 Programme législatif.

Communiqué

CM. 5 août 1981 La session parlementaire extraordinaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le rôle des élus locaux pour développer les objectifs du RPR, notamment la décentralisation, l'intercommunalité et la préparation des élections municipales de 2001, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

CM. 26 août 1981 Compte-rendu du voyage du secrétaire d'Etat aux DOM TOM dans les territoires d'outre-mer du Pacifique

Communiqué

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle, l'accès à la culture et la décentralisation culturelle, Paris le 3 mai 2000.

Déclaration

CM. 30 septembre 1981 La préparation du débat sur l'énergie

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1987 Amélioration de la décentralisation.

Communiqué

1er juillet 1987

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

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