Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en date du 8 décembre 2000 sur la loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agriculture raisonnée.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Système de ressources propres des communautés européennes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Cour pénale internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 1997. Procédure de délivrance des autorisations concernant les matériels d'écoute.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 Réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 4 janvier 2001, sur le financement des réformes, le contrôle du Conseil constitutionnel et la stratégie d'alternance de l'opposition parlementaire.

Interview

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. José Maria Aznar, Président du gouvernement d'Espagne, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes, les relations franco-allemandes et la crise de la vache folle, Madrid (Espagne) le 29 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir de la dissuasion nucléaire dans le cadre de l'élargissement de l'Europe et de la reprise des essais nucléaires par la France, Paris le 7 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 1995, sur la reprise des essais nucléaires, le plan d'accès au logement, la volonté de réforme du gouvernement et le calendrier (retraites, salaires des fonctionnaires, réforme fiscale) jusqu'en 1996.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 29 août 1995, sur sa méthode de gouvernement, les réformes, les attentats et la reprise des essais nucléaires.

Interview

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