Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans le champ de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur : stratégies nationales et subsidiarité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Deborah Bé  ;  Emilie-Pauline Gallié  ;  Rémy Gicquel  ;  Patrick Guidet  ;  Alain Perritaz  ;  Jean-François Raynal  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rôle et place des EPLEFPA, en lien avec les DRAAF et les DDI, dans la mise en œuvre de politiques publiques du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascale Pottier  ;  Janique Bastok  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les dispositifs mis en œuvre pour améliorer l'attractivité des petites villes, notamment le programme "Petites villes de demain" et l'installation de maisons France services, à Dinan le 15 septembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de loi (…) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le  1er décembre 2021

Déclarations de Mmes Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'importance du "couple" maire-préfet dans la gestion de la crise sanitaire et la mise en œuvre du plan de relance, La Roche-sur-Foron le 6 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) et l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales, Montpellier le 30 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'attractivité des villes dites moyennes, le "réarmement de l'État départemental", le programme "Action cœur de ville" et le plan de relance, à Blois le 8 juillet 2021;

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur le projet de loi "4 D", au Sénat le 22 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 9 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.

Communiqué

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