Rapport d'information (...) sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL 
INTRODUCTION 

I. LE FIPD PERMET LE FINANCEMENT D'ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION PORTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS ET DES ASSOCIATIONS AU NIVEAU LOCAL

A. UN FONDS EN PRINCIPE INTERMINISTÉRIEL MAIS DONT LES CRÉDITS RELÈVENT DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER 
1. Créé initialement pour participer à la lutte contre la délinquance, le FIPD a vu ses objectifs étendus à la prévention de la radicalisation et au combat contre les dérives sectaires 
2. Le budget annuel du FIPD s'élève à environ 70 millions d'euros en moyenne depuis 2016 

B. UNE GESTION DÉCONCENTRÉE, DES OBJECTIFS MULTIPLES 
1. Le FIPD finance des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation ainsi que des projets de sécurisation 
a. La prévention de la délinquance (programme D) 
b. La sécurisation (programme S) 
c. La prévention de la radicalisation (programme R) 
d. La sécurisation des sites sensibles (programme K) 
2. Les crédits du FIPD sont alloués pour moitié aux collectivités territoriales et pour l'autre moitié à des associations locales 

II. L’EFFICACITÉ DU FIPD DANS LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION RESTE À DÉMONTRER 

A. UN OUTIL AU PÉRIMÈTRE MAL DÉFINI DONT LA PERTINENCE INTERROGE 
1. Un fonds qui souffre d’un réel défaut de pilotage 
2. Une évaluation de la performance de la dépense qui reste à réaliser

B. À DÉFAUT D'UNE SUPPRESSION DU FONDS, IL APPARAÎT NÉCESSAIRE DE MIEUX CONTRÔLER SON UTILISATION ET ÉVALUER SES RÉSULTATS 
1. Un fonds à supprimer ? 
2. Mieux contrôler les dépenses du FIPD et évaluer leur effet sur la délinquance et la radicalisation 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL