Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 2021. Déconcentration de décisions administratives individuelles en matière d'eaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Communiqué

Sept nouvelles DRAAF, cinq ans après - Bilan organisationnel et social de la réforme régionale de 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Charles Gendron  ;  Claude Ronceray  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mai 2020

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Organisation territoriale de l'État.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au site internet du Mouvement Démocrate le 4 novembre 2020, sur le projet de loi 3D.

Interview

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. La territorialisation du plan de relance.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la réforme de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2020.

Conférence de presse

Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du Ministère de la culture

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la culture

Remis le 

Analyse des interventions financières et des politiques culturelles en région

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Chiffert  ;  Dominique Chavigny  ;  Catherine Le Gal  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Conseil des ministres du 19 février 2020. Dispositions relatives à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Communiqué

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