Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Mobilité des fonctionnaires issus de l'ENA.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 29 janvier 1996, sur les étapes du plan triennal de la réforme de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les enjeux du développement local notamment l'importance du partenariat, au CNIT La Défense le 25 janvier 1990.

Déclaration

Articles de MM. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Partenaires" le 25 janvier 1990, sur l'action de l'Etat pour le développement local et le partenariat au niveau des PMI, intitulés "Entreprises et développement local" et "pour un développement économique local".

Article

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Percival J. Patterson, premier ministre de la Jamaïque et président du Cariforum, sur le renforcement de la coopération régionale entre les départements français d'Amérique et la région Caraïbe, de l'aide publique au développement et sur le soutien de la France dans les négociations entre les pays ACP et l'Union européenne, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 10 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et membre de l'Association des démocrates, à RTL le 1er février et dans "Le Journal du Dimanche" du 4 février 1990, sur son parcours politique.

Article Interview

1er février 1990

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la mission des agents du ministère décentralisés à Nantes, en matière d'état civil, de gestion des enseignants français à l'étranger, de délivrance des visas, Nantes le 16 février 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur les champs d'intervention des DDASS et des DRASS dans le cadre de la déconcentration de la politique sociale, notamment en Lot et Garonne le 21 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Conseil national de la vie associative, le rôle des associations par rapport à la décentralisation, le contrôle du budget des associations subventionnées par l'Etat et l'engagement des bénévoles de tous âges, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

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