Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique en matière de sécurité sanitaire et d'alimentation, axée sur l'application de la réforme de la PAC, le rôle des services vétérinaires départementaux dans la mise en place des contrôles, les attentes de la société en matière d'alimentation, et la modernisation du ministère, Paris, le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique de coopération régionale dans la zone de l'Océan indien et les nouvelles compétences des institutions départementales et régionales de La Réunion et de Mayotte, La Réunion le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre de la politique en matière de sécurité et d'ordre public, le pacte de développement et de solidarité, la réforme de l'Etat et les transformations dans la gestion du corps préfectoral, Paris le 7 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain achèvement d'un axe transversal entre Clermont-Ferrand et Bordeaux, l'historique de la section Ussel-Le Sancy de l'autoroute A89 et les multiples aspects de la politique d'aménagement du territoire, Ussel (Corrèze) le 3 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la présentation du budget du ministère de l'intérieur pour 2005, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en oeuvre de la décentralisation au niveau des communes, le projet de loi de cohésion sociale et les transferts de compétence en matière d'action sociale communale, Paris le 16 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur le bilan de l'action du gouvernement et le projet de la majorité pour la modernisation de l'Etat, l'emploi, le modèle social et l'Union économique et monétaire, Paris le 22 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de budget de son ministère pour 2005, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle des services administratifs régionaux (SAR) au sein de l'administration territoriale de la justice, la modernisation des méthodes de gestion des juridictions et la formation et professionnalisation des métiers du greffe, à Dijon le 22 juin 1998.

Déclaration

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