Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Doneddu  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Mission relative à l'inter-départementalisation des missions des DDCS(PP) et des DRJSCS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Fillion  ;  Vincent Maymil  ;  Céline Mounier  ;  Pierre François  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du préfet dans la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et la politique immobilière des services déconcentrés, à Paris le 8 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la coopération franco-marocaine en matière de gouvernance, de modernisation institutionnelle et administrative, à Paris le 26 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Organisation et missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l'université et du Sénat et l'exercice du droit syndical dans les entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1968.

Déclaration

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Vincent Allais  ;  Christian d'Ornellas  ;  Isabelle Monteils  ;  Philippe Rattier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

L'anticipation des restructurations, l'accompagnement et la gestion des plans de sauvegarde de l'emploi, la mise en oeuvre des conventions de revitalisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Marc Boulanger  ;  Bertrand Deumié  ;  Michel Laroque  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la modernisation des préfectures et sous-préfectures, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déconcentrés, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 2010.

Déclaration

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