Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la mission confiée aux préfets dans la réforme de l'organisation de l'Etat local, Paris le 29 septembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Thierry Carcenac  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur l'organisation territoriale des services de l'Etat, notamment des sous-préfectures, et sur la sécurité, Paris le 17 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire, à Figeac le 29 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat, à Paris le 4 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2008. Suppléance des préfets de région et délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Civique" de juin-juillet 1997, sur les compétences du ministère de l'intérieur.

Article Interview Périodique

1er juin 1997

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures concernant l'administration et le budget du ministère de l'agriculture, notamment les créations d'emplois, la situation des personnels et le projet d'agence de sécurité sanitaire des aliments, Paris le 17 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Michel Deschamps, secrétaire général de la FSU, et de M. Jean-Paul Roux, secrétaire général de la FEN, dans "Le Monde" du 2 septembre 1997, sur les priorités de la rentrée scolaire, les relations entre le ministère et les syndicats enseignants, la volonté de M. Allègre de "dégraisser le mammouth", le principe de la "discrimination positive", la création d'emplois-jeunes.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la modernisation du cadre juridique de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et l'action en matière de fonction publique territoriale, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

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