Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur les manifestations pro-palestiniennes, le projet de loi de délimitation des régions, la réforme du droit d'asile et l'avenir de l'intercommunalité après la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de la réforme territoriale et les débats autour de la délimitation des régions et du droit d'option pour les départements désirant changer de région, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à la revue "Acteurs publics" de juillet 2014, sur le regroupement des régions et l'avenir des services déconcentrés dans le cadre de la réforme territoriale et la mesure statistique de la délinquance.

Article Interview

1er juillet 2014

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux objectifs de la réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes lignes de la mise en oeuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine par les services territoriaux de l'Etat, à Paris le 17 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands chantiers de la modernisation de l'action publique (MAP) en 2014, à Paris le 28 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nécessité d'un service public "fort", la simplification des services rendus à l'usager et la modernisation du statut de la fonction publique, à Metz le 23 janvier 2014.

Déclaration

Qualité du dire de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Dorian  ;  Annick Helias  ;  Yves Malfilatre  ;  Marie-Line Meaux  ;  Bernard Simon  ;  Cyril Gomel  ;  Isabelle Raymond-Mauge  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'Etat territorial, à Paris le 9 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux axes de modernisation de l'action territoriale de l'Etat et l'agenda social 2013-2014 de la fonction publique, à Rouen le 27 septembre 2013.

Déclaration

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Rebière  ;  Jean-Pierre Weiss  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la politique immobilière de l'Etat et l'action du Conseil immobilier de l'Etat, Paris le 15 mai 2013.

Déclaration

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