Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2009, sur les caractéristiques et les modalités du complément de garantie accordé par l'Etat en matière d'assurance-crédit.

Communiqué

Conférence de presse de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mise en oeuvre de l'accord franco-tunisien de gestion concertée des flux migratoires, favorisant l'immigration de travail et de circulation, La Marsa (Tunisie) le 3 avril 2009.

Déclaration Conférence de presse

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 septembre 2008, sur le manque de communication gouvernementale sur le fichier Edvige et sur la compétence du Parlement pour contrôler les décrets d'application des lois.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Dionis du Séjour  ;  Corinne Erhel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Comités de sélection des enseignants-chercheurs.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Herth  ;  Jean Gaubert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Flajolet  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

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