Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Troisième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la conférence de Cancun (Mexique) sur le changement climatique et la mise en oeuvre de la loi du Grenelle 2 de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. L'application des lois.

Communiqué

Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et l'éthique médicale, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 16 septembre 2009, sur les difficultés d'application de la procédure controversée des tests ADN prévue dans la loi.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, à Europe 1 le 16 septembre 2009, sur un bilan de l'application du droit opposable au logement.

Interview

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à I-Télévision le 14 septembre 2009, sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa dans le cadre du regoupement familial, le port de la burqa, les primaires à l'UMP et la rentrée universitaire.

Interview

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