Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 10 juillet 2014, sur la politique du logement dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et la position défavorable du PRG vis-à-vis de la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la construction de logements et la préparation des futurs décrets d’application de la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur).

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des lois - Session parlementaire 2012-2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'accélération de la construction de logements et de la rénovation thermique des bâtiments et l'amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des charges liées au logement, à Paris le 22 mai 2014..

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à I-Télé le 17 avril 2014, sur le plan d'économies annoncé par le Premier ministre, avec notamment la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, et la politique du logement.

Interview

Conseil des ministres du 26 février 2014. La réforme des retraites : la prise en compte des carrières longues.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Germain  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Lemorton  ;  Arnaud Robinet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

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