Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

1er avril 2015

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France Inter le 18 février 2015, sur le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire voter le projet de loi Macron.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes orientations de la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la mixité sociale, à Paris le 29 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la neutralisation de filières terroristes djihadistes, à Paris le 3 février 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2015. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 3 le 21 janvier 2015, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, notamment des services de renseignement.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à Europe 1 le 11 juillet 2014, sur la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la loi ALUR de Cécile Duflot.

Interview

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