Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Le bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Point sur l’application des lois.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le travail de "co-construction" législative à propos du projet de loi sur la transition énergétique et les signatures de conventions avec les nouveaux lauréats de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Le bilan semestriel de l'application des lois

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Karine Berger  ;  Jérôme Chartier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur les mesures susceptibles d'améliorer et d'accélérer l'application des lois, la limitation de la profusion de rapports et le recours à la procédure accélérée du vote des lois, au Sénat le 11 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 20 mai 2015, sur la réforme du collège, la question de la Gestation pour autrui, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sur la relaxe des deux policiers dans l'affaire de la mort de deux jeunes garçons de Clichy-sous-Bois.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan des engagements et réalisations en faveur de la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2015.

Déclaration

Haut de page