Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps du travail dans l'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Mise en oeuvre du décret sécheresse : Audit des mesures prises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Jacques Lafitte  ;  Jean-Loic Nicolazo  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Rapport d'information (...) sur un projet de décret d'avance transmis le 10 mars 2006 à la commission, en application de l'article 13 de la LOLF

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernadette Roussille  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2005

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er novembre 2001

Les conditions de la desserte maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agnès Claret de Fleurieu  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Ministère de l'Outre-mer  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer  ;  Secrétariat d'Etat à la Mer

Remis le  1er novembre 2002

Rapport de mise en oeuvre de la fusion ENA - IIAP

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Françoise Bechtel  ;  Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er juin 2001

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