Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 mai 1984 Réforme du statut de deux établissements de coopération et de recherche scientifiques.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Le statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 La composition du conseil économique et social.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Transformations d'emplois au ministère des relations extérieures.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les textes d'application des lois et ordonnances : bilan et perspectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le statut de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Traitements de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Date des prochaines élections municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Février 1985 Le comité national d'évaluation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'Éducation artistique et culturelle

Remis le 

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