Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Groupements d'intérêt public.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. L'organisation académique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Rélèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Création de la Maison de l'histoire de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2011. AREVA.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Election du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Consultations ouvertes sur l'Internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2011. Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Communiqué

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