Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à France-Inter le 14 février 1992, sur les relations entre le pouvoir et les médias, la liberté de la presse, le respect de la vie privée par les journalistes, la disparition de La Cinq et l'extension de l'autorisation de la publicité pour Radio-France.

Interview

Allocutions de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur sa méthode et le bilan de son action, Paris les 7 et 13 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la Caisse centrale de Coopération économique, sur l'extension de ses interventions au Maghreb, sur la modification de ses statuts et sa transformation en Caisse centrale de développement, Paris le 5 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, dans "Le Journal du dimanche" du 27 octobre 1991, sur la lutte contre le tabagisme et le conflit des infirmières.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce, l'information des consommateurs, la grande distribution et le projet gouvernemental sur le repos dominical, Paris le 28 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, sur les déchets industriels, la gestion des déchets d'emballages et le projet gouvernemental d'obliger les entreprises à contribuer à la récupération des déchets d'emballages, à La Baule le 24 septembre 1991 et à Paris le 30 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le statut et le régime des primes des fonctionnaires territoriaux, Paris le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

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