Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 décembre 1982 Revalorisation des traitements de certains personnels civils et militaires de l'état.

Communiqué

1er décembre 1982

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Référendum.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Mars 1987 Missions et organisation des oeuvres universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Attributions du ministre de l'industrie

Communiqué

CM. 15 août 1981 Attributions du ministre de la santé

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 La scolarisation des enfants français à l'étranger.

Communiqué

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 Transformation d'emplois au ministère de la recherche et de l'industrie.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La modification de circonscriptions administratives.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 La mobilité des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 2) Le projet de loi relatif aux transferts de propriété d'entreprises entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

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