Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Modification du code de la Légion d'honneur.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 Révision des classements indiciaires dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1987 Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 Statuts des corps d'inspection générale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1983 Le contrôle et la répartition des produits énergétiques.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 Congés spéciaux dans la haute fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1987 Concession de travaux d'aménagement hydraulique en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1987 Etablissement public foncier de la métropole lorraine.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 Revalorisation des traitements de certains personnels civils et militaires de l'état.

Communiqué

1er décembre 1982

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Référendum.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Mars 1987 Missions et organisation des oeuvres universitaires.

Communiqué

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