Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 22 septembre 1982 La scolarisation des enfants français à l'étranger.

Communiqué

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 Transformation d'emplois au ministère de la recherche et de l'industrie.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La modification de circonscriptions administratives.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 La mobilité des personnels de l'enseignement supérieur agricole.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 2) Le projet de loi relatif aux transferts de propriété d'entreprises entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La revalorisation des traitements et des retraites des fonctionnaires pour 1982.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Attributions du ministre de la consommation.

Communiqué

CM. 3 juin 1981 Décrets relatifs aux attributions ministérielles.

Communiqué

CM. 3 juin 1981 Suppression du ticket modérateur d'ordre public.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 L'organisation régionale.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

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