Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 mai 1980 Gestion et utilisation des fonds scolaires départementaux

Communiqué

CM. 6 mai 1981 Régime de rémunération des chefs d'établissements d'enseignement ou de formation.

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Adoption de projets de décrets.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Création et suppression d'emplois dans la Fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2000. Energie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2000. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Maîtres de l'enseignement privé.

Communiqué

CM. 18 mars 1981 Projet de loi concernant les statuts du CEA.

Communiqué

CM. 11 mars 1981 Convocation des électeurs pour l'élection du président de la République.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 18 JUIN 1980 DISTINCTIONS EXCEPTIONNELLES CONFEREES AUX MILITAIRES DES TROIS ARMEES.

Communiqué

CM. 25 JUIN 1980 MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.

Communiqué

Haut de page