Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2006. Maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

1er août 2006

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Etablissements publics des parcs nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat avec l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Statut des préfets.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2006, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Extraits de la déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la loi de modernisation de la fonction publique, et la restructuration de grilles indiciaires de catégories de fonctionnaires, Paris le 3 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur Radio Classique le 27 juin 2006, sur l'interview du président de la République, Jacques Chirac, sur la signature du décret relatif au "socle commun de connaissances", et sur la création de son club politique "Société en mouvement".

Interview

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Prospection recherche et exploitation des substances minérales ou fossiles contenus dans les fonds marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de la cour d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Institut français du pétrole.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Création de l'Agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique.

Communiqué

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