Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la loi de modernisation de la fonction publique, et la restructuration de grilles indiciaires de catégories de fonctionnaires, Paris le 3 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur Radio Classique le 27 juin 2006, sur l'interview du président de la République, Jacques Chirac, sur la signature du décret relatif au "socle commun de connaissances", et sur la création de son club politique "Société en mouvement".

Interview

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Prospection recherche et exploitation des substances minérales ou fossiles contenus dans les fonds marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Institut français du pétrole.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de la cour d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Création de l'Agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et création de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2006. Haut Conseil de la science et de la technologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Titres miniers et titres de stockage souterrain.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Communiqué

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