Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Décembre 1987 Diverses mesures relatives à la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Janvier 1985 L'aménagement des aides au logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1987 Développement et transmission des entreprises.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juillet 1998, sur l'étude parlementaire sur l'impact en France de la suppression du commerce hors taxe intra-communautaire dès le 1er juillet 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1997 Bilan de la réforme de l'investissement locatif.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-Inter le 3, "Le Journal du Dimanche" le 9, et à Europe 1 le 10 septembre 1990, sur la notion de rigueur et la préparation du budget de 1991 dans le contexte de la hausse des prix du pétrole provoquée par le conflit du Golfe persique.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la déclaration de revenus de 1995, les modifications de l'imposition et l'information des contribuables, Paris le 31 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

Ensemble d'interviews ("La Vie" du 22 mars, France 2, France 3, Europe 1, "Le Parisien" le 3 avril et "La Tribune Desfossés" du 4) de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le projet de loi sur l'air.

Article Interview Périodique

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le développement des sociétés de développement régional (CDR), l'adaptation de leur statut fiscal pour 1993 et la suppression des prêts bonifiés, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'invasion du Koweit par l'Irak et divers aspects de l'actualité financière nationale et internationale, Paris le 2 août 1990.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur l'opération "Bougez autrement" dans le cadre de la "Semaine européenne de la mobilité 2005" pour promouvoir des modes de transport respectueux de l'environnement, Paris le 14 septembre 2005.

Déclaration

Haut de page