Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, pour la présentation du projet de loi relatif à l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne" le 8 octobre 2004, sur les orientations du budget pour 2005, notamment l'économie, l'emploi, la fiscalité et l'agriculture.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat culturel, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le mécénat culturel et la politique publique des musées de France, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Europe 1" le 16 septembre 2004, sur sa candidature à la présidence de l'UMP, son parcours personnel, quelques orientations du budget 2005 et notamment les mesures sur les successions.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2001 concernant l'outre-mer, Paris le 20 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des communes d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Lettre

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Géomètre" de juillet - août 2003, sur les objectifs de la réforme de la décentralisation et de la loi de programme pour l'outre-mer, les mesures en faveur de la continuité territoriale, la défiscalisation et la simplification du dispositif de la règle des cinquante pas géométriques.

Article Interview Périodique

1er juillet 2003

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur de la cohésion sociale et de l'emploi, de la sécurité et de la décentralisation, Paris le 27 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget pour l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 3 juin 2003, sur les grands axes de la stratégie nationale de développement durable.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les enjeux et la mise en oeuvre de la directive européenne Natura 2000.

Déclaration

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