Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales en faveur de la création d'entreprises dans le domaine des biotechnologies, Evry le 23 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les enjeux scientifiques, sociaux et économiques des biotechnologies, et la perspective d'un plan national de soutien à ce secteur, Nantes, le 25 septembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Croix" du 21 mai 2003, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, pour une stratégie de développement des régions ultramarines.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, au Sénat le 13 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 5 septembre 2003, notamment sur les hypothèses de croissance, la baisse des impôts et la prime pour l'emploi, la réduction du déficit public, l'aide aux entreprises en difficulté, le déficit de la sécurité sociale, la crise liée à la canicule et l'annonce d'un plan pour l'hôpital.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 septembre 2003, sur le projet de loi pour le développement des territoires ruraux et sur les conclusions de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT).

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la reconnaissance pleine et entière des DOM et des régions ultra-périphériques dans l'Union européenne et dans le respect de leur spécificité et sur les principaux points du projet de loi de programmation, à Bruxelles le 19 mai 2003..

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi portant réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003 et au Sénat le 21 juillet.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à RTL le 4 septembre 2003, sur la baisse de l'impôt sur le revenu, l'espoir de l'augmentation de la croissance en 2004 et la réduction du déficit public.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Journal du Dimanche" du 18 mai 2003, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer et sur le bilan du voyage de Jean-Pierre Raffarin à La Réunion.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la famille et la politique de la famille notamment la garde des enfants, l'aide aux parents de jeunes enfants interrompant leur activité professionnelle, l'adolescence, la modernisation du droit de la famille et l'évolution de la Médaille de la famille française, Paris le 20 mai 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Hémicycle" de mai 2003, sur la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

1er mai 2003

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